Politique de confidentialité

Novy S.A.S, situé à 4 Avenue de l'Europe, CS 90018, 59435 Roncq cedex, France, titulaire du numéro d’entreprise, TVA FR 19 887 180 594 est le responsable du traitement des données à caractère personnel tel que précisé dans la présente déclaration de confidentialité.

Coordonnées de contact :

www.novy.com/fr-fr

4 Avenue de l'EUrope

59435 Roncq

Téléphone: 03.20.94.06.62

privacy@novy.com

 

Novy accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée. Nous nous efforçons dès lors de traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.

La présente Déclaration de confidentialité vous indique les données à caractère personnel collectées, les finalités pour lesquelles elles sont recueillies et les tiers auxquels elles sont transférées. Elle vous informe des droits dont vous disposez et vous précise comment les exercer.

En résumé, notre Déclaration de confidentialité implique que vos données à caractère personnel :

• Ne peuvent être utilisées que conformément aux finalités auxquelles vous avez consenti
• Ne seront pas vendues
• Seront soigneusement sécurisées

Pour toutes questions complémentaires, suggestions ou remarques concernant le contenu de la présente Déclaration de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou à vous référer aux coordonnées de contact mentionnées ci-dessus.

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1. Notions utilisées dans la présente Déclaration de confidentialité

« Données à caractère personnel » : informations qui permettent d’établir un lien avec une personne, qui font directement ou indirectement référence à vous en tant que personne (nom, adresse, numéro de téléphone...)

« Responsable du traitement » : le « propriétaire » de certaines données à caractère personnel. Il peut s’agir de Novy même ou d’un tiers (nos clients, par exemple).

« Sous-traitant » : la personne ou l’organisme qui traite effectivement les données. Il peut s’agir de Novy (en tant que prestataire de services) ou d’un tiers qui traite les données collectées par Novy.

Pour toutes questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@novy.com.

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Novy traite vos données à caractère personnel dès lors que vous avez recours à nos services et/ou parce que vous nous fournissez vous-même ces informations.

Novy traite les données à caractère personnel des personnes physiques avec lesquelles nous avons, avons eu ou souhaitons avoir une relation directe ou indirecte.

Les données à caractère personnel traitées concernent donc non seulement ses clients et les personnes de contact désignées par ses clients et fournisseurs, mais aussi les personnes de contact auprès de ses clients potentiels ainsi que les travailleurs potentiels.

Novy peut collecter ou obtenir auprès de vous les Données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identité (nom, adresse e-mail, numéro de GSM, adresse)
• Données concernant votre visite de notre site Web (adresse IP, moments de connexion)
• Données concernant la facturation (numéro de TVA, numéro de compte bancaire)
• Images vidéo si vous visitez nos locaux
• Données concernant votre cursus universitaire (dans le cadre d’une candidature)
• Plaintes introduites ou requêtes qui nous sont adressées.

Novy n’entend pas collecter les données des visiteurs de notre site âgés de moins de 16 ans. Il nous est toutefois impossible de vérifier si un visiteur a plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents de s’intéresser aux activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter que des informations concernant ces derniers ne soient collectées sans leur consentement. Si vous êtes convaincu que nous avons recueilli des données à caractère personnel concernant un mineur d’âge sans consentement parental, veuillez prendre contact avec nous par e-mail à l’adresse privacy@novy.com. Nous nous engageons à supprimer ces informations.

3. Pourquoi traitons-nous des Données à caractère personnel ?

Vos données sont exclusivement traitées pour les besoins des services proposés par Novy. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Assurer une gestion efficace, pouvoir notamment prendre directement contact avec notre personne de contact auprès d’un client ou d’un fournisseur.
• Conclure et exécuter un contrat lorsqu’un appareil a, par exemple, été enregistré dans le cadre des règles en matière de garantie ou lorsqu’une commande a été passée via notre webshop.
• Vous permettre de diffuser et d’échanger des informations sur notre site Web, par exemple, lorsque vous complétez notre formulaire de contact ou demandez un catalogue.
• Facturer lorsqu’il s’agit d’un service/produit payant. Les données financières ne sont jamais publiées sur notre site Web ni mises à la disposition de tiers à des fins autres que l’exécution du contrat.
• Vous envoyer une lettre d’information, une offre, des informations nécessaires aux utilisateurs.
• Respecter la législation et la réglementation qui nous sont applicables dans le cadre, par exemple, de nos obligations comptables.
• Recruter de nouveaux collaborateurs.
• Sécuriser nos locaux. Nous avons recours à la vidéosurveillance et enregistrons nos visiteurs.

Novy ne prend, sur la base d’un traitement automatisé, aucune décision sur des sujets pouvant avoir des conséquences pour les personnes.

4. Fondement légal du traitement

Le fondement légal de ces traitements est défini par :

• Le contrat que vous avez conclu avec nous pour la fourniture de nos services ;
• Votre consentement ;
• Notre obligation légale de conserver certaines données ;
• Notre intérêt légitime.

5. Accès des tiers aux données et transfert à des tiers

Dans le cadre de nos services, nous pouvons traiter et partager ou transférer des données à caractère personnel avec le groupe Middleby, dont nous sommes membres. Le groupe Middleby, basé aux États-Unis, a déclaré se conformer au cadre américain de protection des données personnelles. La Commission européenne précise dans sa décision du 10 juillet 2023 que les États-Unis respectent le niveau d'adéquation requis en matière de protection des données s'ils agissent conformément à l'accord-cadre susmentionné.

Nous vous assurons que tous ces transferts seront effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Néanmoins, nous mettrons en œuvre des garanties supplémentaires pour assurer la protection de vos données à caractère personnel, si la législation applicable l'exige.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les garanties spécifiques que nous avons mises en place pour le transfert de vos données à caractère personnel vers les États-Unis, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@novy.com

6. Durée du traitement

Novy conserve vos données pendant une durée n’excédant pas celle qui est raisonnablement nécessaire au regard des finalités énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.

7. Confidentialité et sécurité

Novy s’engage à adopter, au mieux de ses possibilités, toutes les mesures raisonnables afin de garantir la protection de vos Données à caractère personnel au moyen de dispositifs de sécurité techniques devant éviter toute utilisation abusive, toute perte, tout accès non autorisé, toute publication non souhaitée et toute modification non autorisée.

Les Données à caractère personnel fournies à Novy sont conservées auprès de Novy ou, le cas échéant, auprès du Sous-traitant, sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne.

8. Novy app

Collecte et utilisation des informations
Pour un meilleur service, lors de l'utilisation de notre application, nous pouvons vous demander de nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation du Bluetooth et de tous les services connexes, ainsi que l'emplacement de l'appareil à la fois au premier plan et à l'arrière-plan en ce qui concerne la stabilité de la fonctionnalité Bluetooth. Les informations demandées seront conservées par Novy et utilisées comme décrit dans cette politique de confidentialité.
L'application utilise des services tiers qui peuvent collecter des informations permettant de vous identifier. Lien vers la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés par l'application
- Services Google Play
- Firebase
- Crashlytics
- Sentry

Données du journal
Nous souhaitons vous informer que lorsque vous utilisez notre Service, en cas d'erreur dans l'application, nous collectons des données et des informations (par l'intermédiaire de produits tiers) sur votre téléphone, appelées données de connexion (Log Data). Ces données peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil, le nom de l'appareil, la version du système d'exploitation, la configuration de l'application lors de l'utilisation de notre service, l'heure et la date de votre utilisation du service, ainsi que d'autres statistiques.

Service fournisseurs
Nous pouvons faire appel à des entreprises et des personnes tierces pour les raisons suivantes :
Faciliter notre service ;
Fournir le service en notre nom ;
pour fournir des services liés au service ; ou
pour nous aider à analyser la manière dont notre service est utilisé.
Nous souhaitons informer les utilisateurs de ce service que ces tiers ont accès à leurs informations personnelles. La raison en est l'exécution des tâches qui leur sont confiées en notre nom. Toutefois, ils sont tenus de ne pas divulguer ou utiliser les informations à d'autres fins.

Sécurité
Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en nous fournissant vos informations personnelles et nous nous efforçons donc d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour les protéger. Mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n'est sûre et fiable à 100 % et que nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Liens vers d'autres sites
Ce service peut contenir des liens vers d'autres sites. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez dirigé vers ce site. Notez que ces sites externes ne sont pas exploités par Novy. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de ces sites web. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Autorisations Bluetooth
L'application nécessite des autorisations Bluetooth pour établir des connexions avec vos appareils. Vous pouvez gérer ces autorisations dans les paramètres de votre appareil.

9. Vos droits

Vous avez le droit de consulter, de rectifier ou d’effacer vos Données à caractère personnel. Vous avez également le droit de retirer votre éventuel consentement au traitement de vos données ou de vous opposer à ce que vos Données à caractère personnel soient traitées par Novy. Vous pouvez en outre faire valoir votre droit de portabilité des données. Vous pouvez ainsi demander que les Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées et que nous conservons dans un fichier informatique vous soient personnellement transférées ou soient transmises à tout autre organisme désigné par vous.

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits évoqués ci-dessus, veuillez nous faire parvenir une demande par e-mail à l’adresse privacy@novy.com.

Afin de nous assurer que vous êtes bien l’auteur de la demande, nous vous invitons à y joindre une copie de votre carte d’identité.

Nous donnerons suite à votre demande dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 4 semaines qui suivent.

Nous tenons enfin à attirer votre attention sur le fait que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

           

Autorité de protection des données - CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

 

Pour toutes questions concernant notre déclaration de confidentialité, veuillez prendre contact avec nous par e-mail à l’adresse privacy@novy.com.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis de confidentialité est exclusivement régi par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de NV NOVY.